JACQUES-BERNARD MAGNER

surfaces commercialesDoit-on limiter l’expansion des surfaces commerciales en périphérie ?

Non, se défausse Bercy en se s'en remettant, dans une réponse à la question écrite d'un sénateur, à la seule Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC). Et le ministère de l'Economie de refuser une régulation face à la prolifération des grandes surfaces commerciales hors des villes.

Inquiet des « problèmes posés par l’augmentation constante des surfaces commerciales hors des centres-ville » et l’inefficacité apparente des commissions départementales et nationale d’aménagement commercial (CDAC et CNAC), le sénateur du Puy-de-Dôme Jacques-Bernard Magner a jugé bon d’interroger le ministère de l’Economie et des Finances. La réponse qui lui a été faite vaut assurément le détour. « La CNAC [instance de recours en cas de refus des CDAC] exerce une véritable fonction régulatrice en matière d’implantation commerciale, accordant des autorisations pour seulement 56 % des projets examinés en 2016, contre 88 % pour les CDAC » vante le gouvernement. Autrement dit : alors que plus de 94 % des projets présentés par les professionnels de l’immobilier commercial et les grandes surfaces ont donc pu voir le jour, les équipes de Bruno Le Maire feignent d’exercer pleinement leur rôle de régulateurs…

La suite est encore plus savoureuse. Le ministère de l’Economie fait mine que la directive européenne sur les services de 2006 empêche à tout jamais les autorités françaises de réguler sur des critères économiques, alors que la Grande-Bretagne ou l’Allemagne se sont justement appuyées sur ce texte, à l’époque, pour renforcer leurs contrôles. Cette réponse ministérielle n’a toutefois rien de vraiment surprenant. Depuis plus de deux ans, quand l’Inspection générale des finances (IGF), le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), la Caisse des dépôts et quelques associations d’élus alertent sur la dévitalisation des centres-bourg et des villes moyennes, Bercy se dresse face à eux. Sous l’influence de la Direction générale des entreprises (DGE), le plan « Action cœur de ville » n’a d’ailleurs pas changé le paradigme en matière de renforcement de la régulation face à la prolifération des surfaces commerciales. Le principe de libre-installation des commerces prime sur la notion d’aménagement du territoire. Un choix qui désertifie les centres-ville, mais concourt également à l’artificialisation des sols.

> Lire l'article du "courrier des maires"

Références

> Réponse à Jacques-Bernard Magner, n° 01960 ; JO du Sénat du 5 avril 2018

 

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