JACQUES-BERNARD MAGNER

ICEMJacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'intérêt des personnels de l'éducation nationale en détachement pédagogique qui peuvent mettre leurs compétences au profit d'associations agrées par le ministère, actuellement soutenues en raison de leur utilité éducative, pédagogique, culturelle, sociale et civique.

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logementJacques-Bernard Magner attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les règles d'indemnisation des membres de la commission d'attribution des logements et d'examen de l'occupation de logements (CALEOL) au sein d'une société d'économie mixte (SEM), qu'ils soient administrateurs ou non.

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CCIJacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la vive inquiétude des membres des chambres de commerce et d'industrie (CCI) face au projet de nouvelle baisse de 100 millions d'euros du plafond des ressources qui leur sont affectées.

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accueillant familialJacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des accueillants familiaux, dont le statut ne permet ni indemnisation ni prime.

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enseignement agricole 2Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de l'enseignement agricole public pour lequel un plan de financement pérenne apparaît nécessaire. Des moyens humains sont indispensables pour faire face aux besoins des apprenants et une véritable politique de ressources humaines doit être mise en place à tous les niveaux du ministère.

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cadastreM. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la disparition du nom patronymique (nom de jeune fille) des femmes mariées sur les relevés de propriété (ou extraits de matrice cadastrale) au profit du nom d'usage, qui n'est pourtant que facultatif.

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