JACQUES-BERNARD MAGNER

messagerie professionnelleJacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le refus des agents publics et des salariés des établissements d'enseignement privés de recevoir sur leur boîte professionnelle les messages du secrétariat général de l'enseignement catholique (SGEC).

En effet, à sept reprises, et malgré les alertes faites aux services du ministère, ces agents ont reçu sur leur boîte professionnelle les directives du SGEC, se demandant encore comment cet organisme a pu se procurer leurs adresses professionnelles. Pour ces personnels, la messagerie interne des établissements est aussi une messagerie professionnelle protégée par les dispositions constitutionnelles sur la liberté de conscience. Afin de préserver ces personnels et leurs élèves de l'activisme de responsables religieux, il conviendrait a minima de modifier les dispositions de l'article L. 914-1 du code de l'éducation en supprimant le cinquième paragraphe. Ainsi, en préservant la formation professionnelle et les actes de gestion liés aux affectations des enjeux de responsables religieux, la neutralité du service public d'éducation serait mieux assurée. Il lui demande donc quelle suite il entend réserver à cette proposition.