JACQUES-BERNARD MAGNER

Avec mes collègues du groupe socialiste, écologiste et républicain du Sénat, nous avons fait examiner en séance une proposition de loi visant à rétablir l’équité territoriale face aux déserts médicaux. La majorité sénatoriale a rejeté ce texte qui comportait pourtant des mesures courageuses pour garantir l’accès à la santé pour tous.

Je partage pleinement la nécessité de lutter contre les déserts médicaux pour toutes les spécialités médicales. Avec mes collègues du groupe socialiste, écologiste et républicain du Sénat, nous intervenons très régulièrement dans les débats parlementaires pour répondre concrètement aux besoins de soins de qualité en proximité.
Dès l’examen du projet de loi « Organisation du système de santé » en 2019, nous avons proposé une solution inédite contre les déserts médicaux en prévoyant que la dernière année d’études des étudiants de médecine (médecine générale et d’autres spécialités déficitaires) soit une année de pratique ambulatoire en autonomie, réalisée en cabinet ou en maison de santé, dans les zones manquant de médecins généralistes et de certains spécialistes (zones rurales, insulaires et politique de la ville).
Nous avions aussi demandé que la détermination du nombre d’étudiants reçus en seconde et troisième année de premier cycle fasse primer le critère des besoins de santé du territoire sur celui de la capacité d’accueil des facultés.
Par ailleurs, nous avons déposé le 24 octobre dernier une proposition de loi « visant à rétablir l’équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l’accès à la santé pour tous ». Il s’agissait d’améliorer la présence de professionnels de santé libéraux dans les zones sous-dotées, et de garantir l’accès aux soins pour tous sur l’ensemble du territoire.
Son adoption aurait pu permettre :
 l’instauration d’une année de professionnalisation obligatoire dans les déserts médicaux pour les médecins généralistes en fin de formation avec un double objectif de professionnalisation, de meilleure reconnaissance de la spécialité de médecine générale et de lutte contre les déserts médicaux ;
 de mettre en place une organisation coordonnée du parcours de soins de premiers recours ;
 de rétablir l’obligation de garde pour les médecins libéraux selon des modalités fixées contractuellement avec l’agence régionale de santé ;
 d’étendre aux médecins libéraux un dispositif de régulation à l’installation qui existe déjà pour plusieurs autres professionnels de santé (pharmacies, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, sages-femmes, chirurgiens-dentistes, orthophonistes) ;
 de rééquilibrer les conditions de cotisations sociales, les garanties de revenu et l’aide à l’installation afin qu’ils bénéficient de la même manière aux médecins libéraux qu’à la médecine salariée et donc aux employeurs des médecins salariés.
Débattue en séance publique au Sénat ce 8 décembre et malheureusement la majorité sénatoriale l’a rejeté.