JACQUES-BERNARD MAGNER

20160428 QAG

Fonds de Soutien à l'Investissement Local 

Suite au courrier que Jacques-Bernard Magner avait adressé le 14 mars au Premier Ministre concernant la possibilité de cumuler le Fonds de Soutien à l'Investissement Local (FSIL) avec la DETR pour les communes et les communautés, Jeudi 28 avril, lors des questions au gouvernement au Sénat, le Sénateur a interpellé le ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Ruralité, Jean-Michel Baylet sur cette possibilité de cumuler ces aides de l'Etat pour les projets d'investissement communaux ou communautaires.  

Sa réponse est positive et sans ambiguïté : le cumul est non seulement autorisé mais il était prévu dans les règles fixées pour ce dispositif. 

En conséquence, le Préfet de Région devra examiner les demandes des collectivités qui seraient déjà bénéficiaires de la DETR si elles déposent un dossier au titre du FSIL. 

C'est une première étape franchie pour que l'usage de ce fonds bénéficie prioritairement aux collectivités les plus rurales. De plus, je demande au Préfet de Région qu'il veille à ce que ce soutien aille vers les territoires qui ont le plus de difficultés et que l'enveloppe soit équitablement répartie entre les départements de notre région.

 

Voir la vidéo  extrait des questions du 28-04QAG 28/04 de JB Magner

 

 

 

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