Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la difficile situation des malades du myélome multiple (AF3M), une grave pathologie (cancer de la moelle osseuse) à l'issue souvent fatale, compte tenu des décisions des autorités administratives compétentes au sujet de la mise à disposition de nouveaux traitements qui pourraient prolonger la vie des patients.
Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation difficile des infirmiers libéraux qui travaillent dans des conditions de plus en plus dégradées, en particulier depuis l'approbation, le 29 mars 2019, de l'avenant 6 à la convention nationale des infirmiers libéraux en application de l'article L 162-15 du code de la sécurité sociale, texte uniquement signé par deux organisations jugées non représentatives.
J'ai attiré l'attention de Mme la Première ministre sur l'impact pour les collectivités territoriales de la hausse du coût de l'énergie.
J'ai attiré l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les inquiétudes des associations du secteur de l'accueil, de l'hébergement et de la mise à l'abri à l'approche de la période hivernale, compte tenu de la baisse du recours à l'hôtel engagée au printemps 2022 et d'une augmentation de nombre des arrivants.
J'ai attiré l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme sur les difficultés que rencontrent les artisans pour réaliser leurs formalités de création, modification et cessation d'activité depuis le 1er janvier 2023, date à laquelle ils doivent accomplir toutes ces formalités via le guichet unique de l'institut national de la propriété industrielle (INPI).
J'ai attiré l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les problèmes posés par le financement de l'accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH) sur les temps périscolaires qui, depuis la décision du Conseil d'État en date du 20 novembre 2020, doit être assuré par les collectivités territoriales.
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