JACQUES-BERNARD MAGNER

20160622 Pjl egalitetcitoyennete

 

Projet de loi Égalité et Citoyenneté : le Sénat a procédé à la désignation des membres de groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi.

 

 

 

Le projet de loi, adopté en Conseil des ministres le 13 avril 2016, comporte trois titres :

● titre Ier : Citoyenneté et émancipation des jeunes ;

● titre II : Mixité sociale et Égalité des chances dans l’Habitat ;

● titre III : Pour l’ÉGALITÉ réelle.

Mercredi 22 juin 2016, le Sénat a procédé à la désignation des trente-six membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi «Égalité et citoyenneté».

Jacques-Bernard Magner a été désigné chef de file des sénateurs socialistes membres de la Commission Culture Éducation et Communication sur le titre 1 du projet de loi. Il est par ailleurs Vice-Président de la commission spéciale.

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