JACQUES-BERNARD MAGNER

201609 JBM KannerPortée par les deux ministres Patrick Kanner et Emmanuelle Cosse, cette loi sera la dernière grande loi sociale du quinquennat de François Hollande.

 

Le texte présenté au Sénat et examiné par la commission spéciale comporte trois grands chapitres :

Chapitre 1 : Culture de l’engagement avec l’élargissement du Service Civique et la création de la Réserve Civique

Chapitre 2 : Mixité sociale dans les territoires avec la lutte contre la ghettoïsation des quartiers et le développement de la construction de logements sociaux

-  Chapitre 3 : Lutte contre les discriminations et pour l’égalité entre les citoyens

 

La suppression de nombreux articles en commission spéciale par la majorité sénatoriale traduit bien le clivage gauche/droite et le groupe socialiste a tenu à proposer un certain nombre d’amendements en séance pour rétablir les préoccupations majeures de ce projet de loi : mixité, solidarité, égalité et soutien des politiques en faveur de la jeunesse.

 

Sur les chapitres 1 et 3, des mesures concernant la responsabilité et la pré-majorité associative, l’accès des jeunes à la CMU-C, l’émancipation des jeunes mineurs, le droit à la mobilité internationale de la jeunesse, la lutte contre les discriminations, contre  le sexisme, contre le négationnisme, la défense du droit à la restauration scolaire pour tous les enfants sont autant d’exemples d’articles que notre groupe propose d’inscrire dans ce texte.

 

Sur le chapitre 2, le rétablissement des mesures concernant la mixité sociale, les financements publics en faveur de la construction de logements sociaux, le retour sur les dispositions mettant en cause la loi SRU, la loi Alur, le rôle de contrôle des Préfets sur les dispositifs en faveur du logement social ainsi que le durcissement des textes à l’égard des « gens du voyage » montrent la volonté des socialistes de rétablir les protections en faveur des populations fragiles et précarisées.

 

Le débat qui aura lieu en séance à partir du 4 octobre et qui se poursuivra pendant plusieurs jours sera bien l’illustration du durcissement de la droite libérale. En outre, ce texte arrive au Sénat en plein débat pour la primaire chez Les Républicains, ce qui ne constitue pas un élément favorable au consensus avec les socialistes sur les questions sociétales, bien au contraire !

 

Jacques-Bernard Magner

Sénateur du Puy de Dôme

Chef de file du groupe socialiste sur le texte

 

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