JACQUES-BERNARD MAGNER

Lors de la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication, Jacques Bernard MAGNER est intervenu au cours de l’Audition de MM. Jean-Marc Huart, directeur général de l'enseignement scolaire, et Xavier Turion, adjoint au directeur général, au ministère de l'éducation nationale.

M. Jacques-Bernard Magner. - Les fonctionnaires étaient en grève, hier, et parmi eux, beaucoup d'enseignants. Quelles conclusions en tirez-vous ?

Je regrette le changement incessant des rythmes scolaires tous les quatre à cinq ans. Cela tient sans doute au fait que l'on mêle l'intérêt de l'enfant et d'autres, y compris financiers. L'éducation nationale devrait prendre ses responsabilités en la matière.

Le dispositif « Plus de maîtres que de classes » donne satisfaction et je regrette qu'il soit réduit avant d'être évalué. J'ai quelques réserves sur l'évaluation à l'entrée au CP, car la maternelle est un cycle où l'objectif est d'apprendre à devenir élève, pas d'acquérir des connaissances. Quant aux emplois aidés, je regrette que la décision de les supprimer ait été prise aussi tardivement et brutalement.

Vous avez dit que les jeunes issus du service civique seraient mobilisés pour l'aide aux devoirs. Nous avons beaucoup réfléchi à ce que devait être le service civique dans le cadre de la loi relative à l'Égalité et à la citoyenneté ; il n'a pas pour objet de se substituer à l'emploi !

Enfin, quel avenir prévoyez-vous pour le Conseil supérieur des programmes ?

M. Jean-Marc Huart, directeur général de l'enseignement scolaire. -Concernant la question des rythmes scolaires, la décision revient in fine à l'éducation nationale : la demande émane conjointement des conseils d'école et des communes, et c'est le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) qui prend la décision. Cela permet de garantir une certaine homogénéité sur le territoire en termes d'équité de traitement. Le DASEN analyse la situation de l'école sur son territoire et décide en conscience. Un grand nombre de demandes n'ont d'ailleurs pas reçu l'assentiment des DASEN ; certaines ont même été faites après la rentrée scolaire, pour une mise en place après les vacances de la Toussaint ou au 1er janvier 2018. Les DASEN n'y ont pas donné suite afin de ne pas déstabiliser l'organisation de la scolarité.

Quant au débat sur l'organisation de la semaine scolaire, le ministre a répété qu'il ne dispose pas d'analyses définitives sur le caractère meilleur de telle ou telle organisation scolaire. Voilà cinq ans, la question se posait dans des termes à peu près identiques. Je rappelle que la réforme de 2013 n'avait pas pour objectif d'organiser le périscolaire ; au contraire, le développement du périscolaire était une conséquence de l'organisation scolaire.

Le ministre a souhaité redonner la responsabilité aux acteurs de terrain pour faire en sorte que l'organisation mise en place soit la meilleure possible. S'agissant des éléments de bilan, certaines études montrent qu'en maternelle et dans les zones les moins favorisées l'absentéisme est parfois plus important dans les écoles appliquant la semaine de cinq jours qu'avec la semaine de quatre jours. Il convient également de rappeler qu'à la suite du décret Hamon, 20 % des écoles libéraient le vendredi après-midi. Aujourd'hui, on constate une diminution réelle du nombre de vendredis libérés - je n'ai pas les chiffres exacts ici - au profit d'une semaine de quatre jours.

Le ministre souhaite également continuer à travailler sur le périscolaire, le para- ou l'extrascolaire -sur ce sujet, mon propos dépasse les compétences de la DGESCO ; Jean-Benoît Dujol est chargé de cette question à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) -en menant une réflexion sur le mercredi. La réforme des rythmes scolaires -c'est l'un des effets bénéfiques- a engagé une dynamique de partenariat entre le scolaire et le périscolaire, entre l'éducation nationale et les services des communes. Le ministre s'est également prononcé sur le fonds de soutien qui sera maintenu pour les communes ayant conservé cinq matinées d'enseignement par semaine.

 

M. Jacques-Bernard Magner. - Le Conseil supérieur des programmes a-t-il été associé à leur élaboration ?

M. Jean-Marc Huart. - Non, l'évaluation a été conçue par une équipe composée du conseil national d'évaluation du système éducatif (CNESCO), donc de chercheurs, de chercheurs indépendants, d'agents de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) et de la DGESCO ainsi que d'inspecteurs généraux.

Figurent parmi les moyens octroyés à l'opération « Devoirs faits » les heures supplémentaires des enseignants, les 10 000 contrats de service civique, les assistants d'éducation, un budget de 3 millions d'euros dédié au partenariat avec les associations en 2018.

La ruralité est un autre objectif prioritaire. Ce n'est pas parce que nous priorisons le dédoublement de classes en REP+ que nous oublions les zones rurales. Nous affichons la volonté très claire d'amplifier les signatures des conventions ruralité. Se posent d'une part des questions relatives aux moyens d'enseignement, avec les classes multiniveaux, et, d'autre part, des questions relatives à la culture. La ministre de la culture a pour mission prioritaire le développement de l'éducation artistique et culturelle. Le développement des partenariats avec des conservatoires, des bibliothèques, des médiathèques se fait facilement en milieu urbain. Tout l'enjeu est qu'il en soit de même dans les zones rurales. L'objectif est l'accès pour 100 % des élèves à l'éducation artistique et culturelle.

L'opération « Plus de maîtres que de classes » n'a pas été abandonnée. Elle est évaluée de la même manière que le sera en 2018 le dispositif « CP 12 » à partir d'évaluations spécifiques des élèves. Elle fonctionne très bien dans certains endroits ; dans d'autres, l'apport d'un maître supplémentaire ne profite aux élèves que deux ou trois heures par semaine. Cette opération a été très faiblement touchée par le redéploiement des postes en vue du dédoublement des classes. Nous avons également réussi à favoriser le remplacement avec 700 postes supplémentaires dans le premier degré.

La question du remplacement des enseignants dans le second degré renvoie à la question de l'attractivité du métier et au prérecrutement des assistants d'éducation pour que ceux-ci s'engagent à passer les concours. On pourrait imaginer un concours spécifique. Ces questions concernent mon collègue de la direction générale des ressources humaines (DGRH). Les moyens existent. La DGESCO implante les moyens, mais il y a parfois des difficultés à pourvoir les postes dans certaines disciplines.

Cette année, nous avons eu recours à la liste complémentaire dans le premier degré. Cette solution de court terme n'est pas satisfaisante, j'en suis d'accord. Le recours aux contractuels pose des difficultés en termes de précarité et de qualité de l'enseignement.

 

 

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