JACQUES-BERNARD MAGNER

Notion de « projet de territoire »
Texte de la question : M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de révision de l'instruction du 4 juin 2015 qui définit la notion de « projet de territoire », préalable au financement de projets de stockage d'eau par les agences de l'eau.

En effet, face aux épisodes de sécheresse et de canicule récurrents qui frappent notre pays, face aux conséquences du changement climatique, la résilience des exploitations passera inévitablement par une meilleure gestion de la ressource en eau. Mais le retard pris par la France en matière d'irrigation est inquiétant. Entre 2003 et 2013, la surface équipée pour l'irrigation dans notre pays a stagné alors que la moyenne européenne a progressé de 13,4 %. De nombreux agriculteurs ont deux attentes : que ce projet d'instruction donne la possibilité aux agences de l'eau de financer des créations de réserve au-delà de la substitution et que la modification de la méthode de calcul des prélèvements se fonde sur les volumes autorisés ou, a minima, sur les maximums des volumes prélevés. Il lui demande quelles mesures il compte prendre à ce sujet.