JACQUES-BERNARD MAGNER

egalité petitescommunesJ’ai le plaisir de porter à votre connaissance l’adoption par le Sénat, jeudi 24 janvier, de la proposition de loi du groupe socialiste et républicain visant à améliorer la représentativité des conseils communautaires et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l’intercommunalité.

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stationnementMise en œuvre du forfait post-stationnement

Question adressée à M. le ministre de l'intérieur transmis à Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.

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20181217 sce universel

demarche admin

Difficultés liées à la dématérialisation des démarches administratives

Question adressée à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

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20181113 greve enseignant > Voir la vidéo

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