JACQUES-BERNARD MAGNER

cadastreM. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la disparition du nom patronymique (nom de jeune fille) des femmes mariées sur les relevés de propriété (ou extraits de matrice cadastrale) au profit du nom d'usage, qui n'est pourtant que facultatif.

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radiosJacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la très difficile situation des radios indépendantes qui assurent actuellement leurs missions d'information et de maintien de lien social. Leurs audiences augmentent mais leurs recettes, issues uniquement de la publicité, se sont effondrées.

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prime grand ageJacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions du versement de la prime « grand âge » aux personnels exerçant des missions d'aides-soignants, fixées par le décret n°2020-66 du 30 janvier 2020 et l'arrêté du même jour.

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inter cnpa

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Rapport JPA 

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enseignement supJacques-Bernard Magner attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les mesures réglementaires prises récemment et non justifiées par l'épidémie de Covid-19, en particulier celles qui modifient le code de l'éducation, le code de la recherche et les statuts des personnels.

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