JACQUES-BERNARD MAGNER

educ populaire

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le grand intérêt d'un avis intitulé « L'éducation populaire, une exigence du 21ème siècle » récemment publié par le Conseil économique, social et environnemental (CESE).

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ONACVGM. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées sur la situation de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) qui assure avec conviction et détermination les missions qui lui sont dévolues.

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gazole non routierAvantage fiscal du gazole non routier

Texte de la question : M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le problème de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) que le Gouvernement envisagerait de réexaminer.

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formation prof artisan

Collecte de la contribution à la formation professionnelle des artisans

Texte de la question : M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les problèmes posés par les modifications des règles de collecte de la contribution à la formation professionnelle (CFP) pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et les professions non-salariées.

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20190404 visite martresdeveyreLes élus de la commune des Martres-de-Veyre et le maire Pascal PIGOT ont visité le Sénat. 

Ils ont pu admirer le palais du Luxembourg construit en 1615 et qui a connu des évolutions architecturales pour s’adapter aux besoins d’une assemblée politique moderne tout en respectant scrupuleusement le trésor exceptionnel d’architecture parisienne.

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Notion de « projet de territoire »eau
Texte de la question :
M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de révision de l'instruction du 4 juin 2015 qui définit la notion de « projet de territoire », préalable au financement de projets de stockage d'eau par les agences de l'eau.

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