JACQUES-BERNARD MAGNER

2014 10 28 Manuel Valls territo

 Devant un hémicycle au grand complet, Manuel Valls a confirmé la création de 11 métropoles, du couple Région-Métropole et du couple Communes-Communauté.

Il a affirmé la volonté de transférer de nouvelles compétences aux collectivités locales, notamment le développement économique et les parcours vers l'emploi qu’il souhaite transférer aux Régions. Il a confirmé la

modulation du nombre d'habitants pour l'élargissement des communautés de communes, ainsi que l'intégration de compétences de nombreux syndicats intercommunaux.

Il a par ailleurs annoncé la pérennisation du fonds d'amorçage pour le fonctionnement des activités mises en place pour l'aménagement du temps scolaire, répondant ainsi favorablement à la question écrite que j'avais adressée à la ministre de l'éducation nationale ainsi qu'au ministre du budget.

Après cette déclaration, le débat en seconde lecture va se poursuivre au Sénat qui devrait, une fois encore, rejeter le texte du gouvernement. Ensuite, il appartiendra à l'Assemblée Nationale de décider de l'avenir de la réforme territoriale.

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