JACQUES-BERNARD MAGNER

Avec la réforme territoriale, le Président de la République et le Premier Ministre se sont engagés dans la voie d’une réforme d’ampleur, une réforme qui va changer le visage de notre pays. Ils ont esquissé les deux mesures majeures de cette réforme : la fusion des régions et la suppression des conseils généraux. Il s’agit rien de moins que de redessiner la géographie de notre République en tenant compte de la diversité de nos territoires.

Avec le groupe socialiste du Sénat, je suis favorable à la constitution de grandes régions aux moyens et aux compétences renforcés.

Pour les mêmes raisons, je souhaite que les intercommunalités continuent à croître et à se développer. Je pense enfin que cette réforme des collectivités sera complète si elle s’accompagne d’une réforme de l’Etat, et particulièrement de l’Etat déconcentré.

Certes, si la proposition de suppression des conseils généraux peut s’entendre telle quelle dans les territoires urbains, métropoles et grandes agglomérations, cela ne peut être le cas en zone rurale. Ces territoires font partie intégrante de l’identité de notre pays, ils sont porteurs de capacité d’innovation et de développement économique, social et culturel. Leur dynamisme doit être soutenu par le maintien d’une instance intermédiaire entre des régions élargies et l’échelon local pour assurer la péréquation financière et la solidarité territoriale.

Dans ce cadre, il faut surtout renforcer les intercommunalités. Le mouvement, déjà largement réalisé dans le Puy de Dôme, de regroupement des communes en intercommunalités doit être poursuivi dans une logique de consolidation du niveau intercommunal par le regroupement de communautés.

Plus les communautés de communes seront fortes et plus nos communes, cellules de base de notre démocratie, pourront continuer d’exister au service de nos concitoyens.

Il faut ainsi rassurer les maires à qui d’aucuns voudraient faire croire que seuls les conseils généraux peuvent être des partenaires pour leurs projets d’investissement.

Le seuil de 20.000 habitants (assoupli en zone de montagne) permettra de donner une vraie puissance aux communautés de communes en leur transférant les compétences et les moyens de l’aménagement et du développement de leur territoire, de la solidarité territoriale et de la péréquation financière. Il faudra qu’elles puissent se doter de l’ingénierie nécessaire pour remplir, dans la proximité, les missions qui leur seront transférées.

Il faut aussi garantir l’autonomie des collectivités. A l’objectif des régions « plus grandes », « plus fortes », doit être associé celui d’une reconstruction de l’autonomie fiscale qu’elles ont perdu depuis 2010 avec la suppression de la taxe professionnelle.

Certes, la création de nouvelles taxes est impossible dans le contexte social actuel. Une réflexion doit être engagée sur la répartition de la ressource locale, notamment celle assise sur les entreprises, afin que les régions et les communautés de communes bénéficient à nouveau d’un réel pouvoir de levier fiscal.

La réduction en cours des dotations versées par l’Etat nécessite une évolution du fonctionnement et de la péréquation. Celle-ci devra être organisée dans deux directions :

•entre régions : le partage de fractions d’impôt d’Etat pourrait être une des solutions ayant le double avantage de renforcer l’autonomie fiscale des régions, tout en l’attribuant en fonction de « critères péréquateurs ».

•à destination des assemblées des territoires ruraux : la péréquation serait là aussi le principe qui organise la solidarité des territoires.

Il faut enfin rassurer les fonctionnaires territoriaux et de l’Etat déconcentré. Les reconfigurations de l’organisation de nos territoires doivent se faire dans le respect de ses serviteurs, les agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique d’Etat.

 

Jacques-Bernard MAGNER

Sénateur du Puy-de-Dôme

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