JACQUES-BERNARD MAGNER

Mardi 31 mai 2016, le Sénat a examiné la proposition de loi déposée au Sénat par Eric Doligé (Les Républicains) qui estime que le "système de protection sociale, par essence universel et généreux, est à bout de souffle". Il propose ainsi de réviser certaines conditions d’accès au RSA et de lutter contre la fraude aux prestations sociales.

En séance publique, les votes unis de la gauche et du centre ont abouti à la suppression de l’article 1er de la proposition de loi. Suite à cela, le Sénat a décidé de retirer cette proposition de loi de son ordre du jour. 

                                          Jacques-Bernard Magner

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