JACQUES-BERNARD MAGNER

hémicycleLors de son interview télévisée le 12 avril, le Président de la République avait déclaré qu’en 2018 le montant des dotations attribuées aux collectivités ne subirait pas de baisse et même connaitrait une augmentation.

Il a également affirmé que les communes verraient le maintien de leurs dotations. Nous ne contestons pas la première affirmation, l’enveloppe globale des dotations connait cette année une augmentation légère, mais la seconde affirmation s’avère plus hasardeuse : 47% des communes constatent une baisse de leur DGF, parfois supérieure à 15%. La DSR en particulier subit une érosion voire une chute sensible sans qu’aucune explication claire ne soit donnée. Or ces communes n’ont pas vu changer leur situation intrinsèque dans la plupart des cas. Pire : la démonstration est faite qu’au sein des nouvelles intercommunalités, très agrandies, les communes les plus pauvres se trouvent ponctionnées et les plus riches sont gagnantes.

A ce stade, aucune explication n’est fournie par l’Etat et la réponse de la Ministre Jacqueline Gourault à nos questions n’a apporté aucune précision ni de pistes pour corriger les dysfonctionnements au sein de la DSR.

Une étape de plus dans le flou entourant les finances des collectivités et les économies qui leurs sont demandées par l’Etat depuis l’été dernier. Lors du précédent quinquennat, le gouvernement avait fait le choix de baisser l’enveloppe de la DGF, sur plusieurs années, dans un calendrier défini et de manière transparente pour redresser les comptes publics. Des efforts considérables ont été faits, notamment par les communes, dans un contexte difficile pour les finances publiques.

Aujourd’hui, alors que l’économie de notre pays a redémarré, ces nouvelles baisses de dotation décidées par le Gouvernement nous paraissent infondées et cachent en réalité sa difficulté à financer les allègements fiscaux au profit des plus riches. On peut s’interroger également sur les intentions à venir du Gouvernement pour compenser la disparition de la taxe d’habitation prévue pour 2020 : cela ne pourra se faire par de nouvelles économies au sein du budget des communes.

Notre pays a besoin de ses collectivités locales, de ses services publics locaux pour contribuer à la solidarité entre les territoires, à l’égalité entre les Français et pour préparer l’avenir.
Avec le groupe socialiste du Sénat, nous continuerons dans les prochains mois, et particulièrement lors de l’examen de la prochaine loi de finances, à défendre l’autonomie financière des collectivités locales.


Jacques-Bernard Magner

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