JACQUES-BERNARD MAGNER

Loi travailLes médias, pas forcément tous bien intentionnés et pour certains avec une certaine duplicité, ont beaucoup commenté le projet de loi Travail présenté par le gouvernement. Peu d'entre eux ont développé le contenu des mesures qu'il comporte.

Je souhaite mettre ici en évidence les avancées contenues dans ce texte et les soumettre à l'examen de celles et ceux qui voudront bien se donner la peine de les lire plutôt que de "commenter les commentaires" comme c'est souvent le cas dans notre société médiatique.

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20160426 CPB

 

Dans le cadre du débat sur la politique fiscale, une séance s’est tenue en soirée à l'Assemblée Nationale le mardi 26 avril dernier. Ci-joint un extrait de l'échange entre la députée Christine Pirés-Beaune et le ministre du Budget, Christian Eckert. 

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république numériqueA l’initiative du groupe socialiste et républicain, le Sénat a rejeté la référence au « secret des affaires » introduite dans le projet de loi pour une République numérique par les sénateurs les Républicains.

Une telle référence présentait le risque pour les citoyens, journalistes ou associations, de se voir opposer un refus systématique de transmission d’informations.

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emploiLe nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A, c'est-à-dire sans aucune activité en mars, a diminué de 60 000 par rapport au mois de février, soit une baisse de 1,7 %.

Ainsi, depuis le début de l’année, le nombre de demandeurs d’emploi sans activité a diminué de près de 50 000 (-1,4 %). Il s’agit de la première baisse trimestrielle significative depuis le dernier épisode de reprise de 2010/2011. Elle suit une période de stabilisation, marquée par l’alternance de hausses et de baisses mensuelles fortes, depuis l’été dernier.

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Prime activitéTrois mois après sa mise en place, la Ministre des Affaires sociales et de la santé a souligné le succès de la prime d’activité.

Depuis le début de l’année 2016, plus de 2,3 millions de foyers, représentant plus de 3,8 millions de personnes, ont bénéficié du dispositif. Dans le département du Puy-de-Dôme, ce sont 21 690 ménages bénéficiaires.

Mais qu’est-ce que la prime d’activité ? A qui est-elle destinée ?

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AGRICULTURE

Le 6 avril, adoption de la Proposition de Résolution déposée au Sénat par Henri CABANEL, Franck MONTAUGE et Didier GUILLAUME, visant à accompagner les agriculteurs dans la crise.

L’agriculture traverse aujourd’hui une crise conjoncturelle et structurelle sans précédent. La forte instabilité des marchés et la disparition des outils de régulation au niveau européen fragilisent le revenu des agriculteurs.

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Le scandale « Panama Papers » révèle au monde, depuis dimanche, le rôle trouble joué par des juridictions offshores comme le Panama dans l‘opacité des circuits financiers mondiaux. Cette affaire montre tout un système caché de détournements et de fraudes très organisé.

Depuis 2012, plusieurs lois sur la transparence financière ont renforcé la lutte contre ce type de transferts frauduleux d’argent vers les paradis fiscaux, mais ce nouveau scandale montre que le combat sera encore long.

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TTIP  

Jacques-Bernard MAGNER est cosignataire avec plusieurs parlementaires et le ministre du Commerce Extérieur, Matthias Fekl.

Chacun sait que l’Union européenne négocie avec les Etats-Unis un partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP), mais personne ne sait ce qu’il contient. A l’heure où l’objectif affiché par beaucoup est de conclure un accord en 2016, Il faut se battre pied à pied, comme le fait notre gouvernement, pour obtenir de la transparence, car ce n’est pas un privilège mais un droit.

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photoEl Khomri

Le projet de loi sur la réforme du droit du travail dit « projet de loi El Khomri » doit être présenté en conseil des ministres le 9 mars prochain. Bien avant sa sortie et avant de connaître précisément le texte qui sera proposé à l’Assemblée Nationale puis au Sénat, de nombreuses prises de position contre ce projet ont été publiées.

Ce projet de loi est-il seulement porteur d’une souplesse négociée du temps de travail et des droits qui s’y rapportent ou bien la fin des 35 heures ? Partisans et détracteurs de la loi El Khomri n'ont pas la même lecture des mesures annoncées. Forfait-jours, astreintes, heures supplémentaires, vous trouverez ci-dessous le décryptage de ce qui devrait changer.

Jacques-Bernard Magner

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