Mardi 31 mai 2016, le Sénat a examiné la proposition de loi déposée au Sénat par Eric Doligé (Les Républicains) qui estime que le "système de protection sociale, par essence universel et généreux, est à bout de souffle". Il propose ainsi de réviser certaines conditions d’accès au RSA et de lutter contre la fraude aux prestations sociales.
En séance publique, les votes unis de la gauche et du centre ont abouti à la suppression de l’article 1er de la proposition de loi. Suite à cela, le Sénat a décidé de retirer cette proposition de loi de son ordre du jour.
Jacques-Bernard Magner
Si les opposants à la loi travail continuent à caricaturer le texte malgré les évolutions essentielles entre ses différentes moutures, la version qui sera prochainement discutée au Sénat intègre toujours la création d’un Compte Personnel d’Activité (CPA). Une des avancées sociales majeures du quinquennat.
Comme l’immense majorité de mes collègues, je mesure pleinement la dangerosité des néonicotinoïdes et la nécessité de les interdire. Pourtant, une fois encore, le vote de la loi biodiversité par le Sénat a montré, qu’en matière d’environnement comme dans tant d’autres domaines, la posture est facile et la construction complexe.
Les médias, pas forcément tous bien intentionnés et pour certains avec une certaine duplicité, ont beaucoup commenté le projet de loi Travail présenté par le gouvernement. Peu d'entre eux ont développé le contenu des mesures qu'il comporte.
Je souhaite mettre ici en évidence les avancées contenues dans ce texte et les soumettre à l'examen de celles et ceux qui voudront bien se donner la peine de les lire plutôt que de "commenter les commentaires" comme c'est souvent le cas dans notre société médiatique.
Dans le cadre du débat sur la politique fiscale, une séance s’est tenue en soirée à l'Assemblée Nationale le mardi 26 avril dernier. Ci-joint un extrait de l'échange entre la députée Christine Pirés-Beaune et le ministre du Budget, Christian Eckert.
A l’initiative du groupe socialiste et républicain, le Sénat a rejeté la référence au « secret des affaires » introduite dans le projet de loi pour une République numérique par les sénateurs les Républicains.
Une telle référence présentait le risque pour les citoyens, journalistes ou associations, de se voir opposer un refus systématique de transmission d’informations.
Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A, c'est-à-dire sans aucune activité en mars, a diminué de 60 000 par rapport au mois de février, soit une baisse de 1,7 %.
Ainsi, depuis le début de l’année, le nombre de demandeurs d’emploi sans activité a diminué de près de 50 000 (-1,4 %). Il s’agit de la première baisse trimestrielle significative depuis le dernier épisode de reprise de 2010/2011. Elle suit une période de stabilisation, marquée par l’alternance de hausses et de baisses mensuelles fortes, depuis l’été dernier.
Trois mois après sa mise en place, la Ministre des Affaires sociales et de la santé a souligné le succès de la prime d’activité.
Depuis le début de l’année 2016, plus de 2,3 millions de foyers, représentant plus de 3,8 millions de personnes, ont bénéficié du dispositif. Dans le département du Puy-de-Dôme, ce sont 21 690 ménages bénéficiaires.
Mais qu’est-ce que la prime d’activité ? A qui est-elle destinée ?
Le 6 avril, adoption de la Proposition de Résolution déposée au Sénat par Henri CABANEL, Franck MONTAUGE et Didier GUILLAUME, visant à accompagner les agriculteurs dans la crise.
L’agriculture traverse aujourd’hui une crise conjoncturelle et structurelle sans précédent. La forte instabilité des marchés et la disparition des outils de régulation au niveau européen fragilisent le revenu des agriculteurs.
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