JACQUES-BERNARD MAGNER

minima sociauxDans un rapport remis au Premier Ministre, Manuel Valls, le député socialiste Christophe Sirugue propose de revoir de fond en comble les minima sociaux et de créer un revenu minimum d'existence qui serait ouvert dès 18 ans.

Ce rapport, intitulé "repenser les minima sociaux: vers une couverture socle commune", vise à simplifier les minima sociaux, les rendre plus équitables et à renforcer l'efficacité des politiques d'insertion.

Christophe Sirugue, qui est également rapporteur de la loi travail, place au coeur de sa réflexion "la question de l’accès des jeunes aux minima sociaux et notamment celle de l’accès des 18-25 ans au RSA". Seuls les jeunes en activité, et non les étudiants, seraient concernés.

Actuellement, les conditions d'accès des moins de 25 ans au RSA sont très restrictives, et seulement 176.000 jeunes environ en bénéficient.

"Priver la très grande majorité des jeunes de l’accès à notre dispositif universel de lutte contre la pauvreté ne me paraît plus acceptable", explique-t-il.

En effet, cette condition d’âge apparaît bien singulière au regard de la situation de nos voisins européens et, surtout, elle empêche de lutter efficacement contre la pauvreté des plus jeunes, dont la hausse depuis 2008 est malheureusement frappante.

Le taux de pauvreté des jeunes de 18 à 29 ans était de 18,6% en 2013, contre 12,3% pour l'ensemble de la population, selon le rapport.

Le coût de cette mesure avait été chiffré entre 1,2 et 3,8 milliards d'euros en 2012, mais depuis les minima sociaux, notamment le RSA, ont été revalorisés. La direction du Trésor l'a donc réévaluée à un maximum de 6,6 milliards d'euros, sans prendre en compte les économies qui seraient effectuées sur les prestations familiales.

Parmi "trois scénarios", le député privilégie celui d’une refonte en profondeur de l’architecture globale du système des minima sociaux, avec la création d'une "couverture socle commune".

C’est un « scénario ambitieux » !

Cela permettrait de traiter "tout usager (...) selon les mêmes règles quand ses ressources viennent à manquer, tout en bénéficiant d’un dispositif complémentaire qui corresponde aussi à ses propres spécificités".

A ce revenu minimum d'existence, qui pourrait atteindre environ 400 euros par mois, serait ajouté soit un "complément d’insertion" pour les 18 à 65 ans, qui pourrait atteindre 100 euros par mois, soit un "complément de soutien" pour les personnes âgées ou en situation de handicap, qui pourrait atteindre 407,65 euros.

Dans ce "scénario ambitieux", qui mettra  du temps à se réaliser, la couverture socle commune remplacerait les dix minima dont bénéficient actuellement quatre millions d'allocataires, parmi lesquels le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA), l’allocation adultes handicapés (AAH) ou encore les allocations invalidité (ASI) et veuvage.

 

 

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