JACQUES-BERNARD MAGNER

eau et energieAccès à l’eau et à l’énergie pour tous !

L’accès à l’eau et aux énergies sont des biens fondamentaux et surtout vitaux. Cet accès doit être garanti pour tous y compris pour les plus précaires de nos concitoyens.

Les sénateurs socialistes ont ainsi déposé et fait adopter une proposition de loi visant à proroger l’expérimentation de la tarification sociale de l’eau ; expérimentation créée par la loi « Brottes » de 2013 et dont le terme était initialement programmé en avril de cette année. Cette expérimentation visait à permettre un accès pour toutes les personnes physiques à l’eau potable pour leurs besoins essentiels dans des conditions économiquement acceptables.

Concrètement, elle permettait aux collectivités volontaires d’inclure la définition de tarifs tenant compte de la composition ou des revenus des foyers, de prévoir l’attribution d’une aide au paiement des factures ou encore d’une aide à l’accès à l’eau.

Il s’agit ici de répondre à un enjeu majeur de société : l’accès à l’eau potable. Aujourd’hui en France, nous estimons à près de 2 millions, le nombre d’habitants pour lesquels la facture d’eau et d’assainissement dépasserait le seuil d’acceptabilité (soit 3% du revenu).

Au vu de la mise en œuvre très progressive de cette expérimentation – seule la moitié de la cinquantaine de collectivités engagées avait démarré son expérimentation en 2017 – un terme en avril 2018 n’aurait pas permis d’avoir le recul nécessaire pour en évaluer l’efficacité.

C’est pourquoi, la proposition de loi socialiste permet de prolonger cette expérimentation jusqu’en avril 2021 afin de répondre à une demande forte des collectivités et d’être réellement en capacité d’en tirer un bilan en vue de sa généralisation sur l’ensemble du territoire.

Cette proposition de loi socialiste rejoint les objectifs déjà votés et mis en place pour faire face à la précarité énergétique qui concerne 12 millions de Français.

C’est ainsi que le chèque énergie, voté en 2015 dans la loi de Transition énergétique, vient de se mettre en œuvre après une phase d’expérimentation de deux ans dans quatre départements. Les premiers chèques ont été envoyés le 26 mars aux foyers bénéficiaires. Cette mesure permet une meilleure prise en charge des Français qui ont des faibles revenus et est automatique.

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